CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de l’entreprise le Temps de la Récré sur son site internet www.letempsdelarecre.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :
D’une part, Le Temps de la Récré, Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée le 07/10/2003 au RCS de Dijon sous le numéro 450 093 513 00015 établie au 7, Rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges, Bourgogne, France ci-après dénommée « Temps de la Récré », et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.letempsdelarecre.fr
ARTICLE 1 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Le Temps de la Récré s’efforce de présenter, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Le Temps de la Récré n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs. Les photographies, graphismes et textes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Le Temps de la Récré. Sauf information contraire spécifiée sur le site www.letempsdelarecre.fr, tous les produits vendus par la Le Temps de la Récré sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
ARTICLE 2 – PRIX DES PRODUITS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues.
Les tarifs des fournisseurs du Temps de la Récré étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.letempsdelarecre.fr à la date d’enregistrement de la commande par le client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété du Temps de la Récré jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 – POSSIBILITES DE COMMANDE
Sur Internet : www.letempsdelarecre.fr
Par téléphone au +33(0)3 80 62 32 57
Par e-mail le-temps-de-la-recre[arobase]orange . fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Temps de la Récré se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.letempsdelarecre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Temps de la Récré et ses clients.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock). La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. Le Temps de la Récré effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone ou par email. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Au delà d’un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l’autorisation de prélèvement sur la carte.
ARTICLE 6 – DRIVE/RETRAIT EN BOUTIQUE
Vous pouvez récupérer votre commande directement à la boutique : 7 Rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges. Les retraits de commande sont possibles sur RENDEZ-VOUS déterminé dans nos plages horaire d’ouverture : du mardi au samedi entre 10h et 12h30 ou entre 14h et 19h, dans tous les cas sur le créneau horaire que nous aurons convenu ensemble au préalable.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison à domicile, effectuée par Le Temps de la Récré, possible sur Nuits-Saint-Georges et alentours dans un rayon de 10km sur rendez-vous convenu par téléphone uniquement sous réserve d’accord du Temps de la Récré : montant et conditions sur demande. Nous n’effectuons pas d’expédition. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter pour affiner et valider votre commande par email, téléphone au 03 80 62 32 57 ou via le formulaire de contact de notre site Internet
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement en retrait/drive peut s’effectuer en espèces, par CB, par chèque, par virement. Le paiement en livraison à domicile effectuée par Le Temps de la Récré peut s’effectuer en espèces, par chèque et par virement. Lors de la validation de votre commande sur notre site internet, vous pourrez indiquer le moyen de paiement. Concernant le paiement par virement, la commande sera disponible uniquement après réception du règlement. Nous vous confirmerons sa bonne réception et la date de disponibilité de votre commande. Le paiement par CB directement sur notre site sera opérationnel dans les prochains jours.
ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Voir conditions auprès du Temps de la Récré, identique aux conditions de retour lors des achats en magasin. Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) et en bon état, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous contacter par email ou téléphone avant toute démarche. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email.
En ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de l’ouverture d’un jeu neuf, toute demande pourra être faite directement auprès de l’éditeur/distributeur du jeu en France. Les coordonnées de celui-ci pourront vous être communiquées sur simple demande par mail ou par le formulaire de contact du site www.letempsdelarecre.fr. Sur demande du client, cette demande auprès de l’éditeur pourra être effectuée par Le Temps de la Récré. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix du Temps de la Récré par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par téléphone (03 80 62 32 57) ou par email (le-temps-de-la-recre(at)orange.fr).
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Temps de la Récré ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Le Temps de la Récré n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite par l’intermédiaire de son site www.letempsdelarecre.fr En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Le Temps de la Récré ne saurait voir sa responsabilité engagée : se référer à l’article 1 – Caractéristiques des produits.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à : Le Temps de la Récré 7 Rue Fagon / 21700 NUITS-SAINT-GEORGES / le-temps-de-la-recre*at*orange.fr Indiquez-nous vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
